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87 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739242

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

par le président du tribunal administratif de Versailles statuant en référé a ordonné, à la demande du département de l'Essonne, à M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717400

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

A... s'est borné à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 mai 1981 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Verrières-le-Buisson des parcelles nécessaires à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742289

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à l'annulation par voie de référé de l'arrêté du 10 août 1988 du préfet de l'Essonne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Claude B..., demeurant ... Picard à Etrechy (91580), M. Jean L..., demeurant ..., M. Louis O..., demeurant ..., Mlle Yolande X..., demeurant ..., M. Claude M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180078

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A MONTGERON ESSONNE , M. JOSEPH YM..., DEMEURANT RUE FREDERIC YZ... A TOULON VAR , M. RAYMOND YH..., DEMEURANT ... A MULHOUSE, M. ROBERT XY..., DEMEURANT ... A ETRECHY ESSONNE , M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631080

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

X... a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Brunoy (Essonne) est remise intégralement à sa charge.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838448

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772521

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

, dont le siège social est sis ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la société "GRAINES D'ELITE CLAUSE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660613

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Jean-Claude demeurant bâtiment 20, résidence Tournemire-aux-Ulis, par Bures-sur-Yvette Essonne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jean-Claude D... demeurant ... à Bouray-sur-Juine (Essonne) par arrêté du préfet, commissaire de la République de Paris en date du 22 juin 1984 et jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694482

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

CLAUDE Y..., SECRETAIRE GENERAL DE L'ESSONNE, AUQUEL UNE DELEGATION DE SIGNATURE PERSONNELLE, REGULIEREMENT PUBLIEE, AVAIT ETE CONSENTIE PAR ARRETE DU 13 FEVRIER 1978 DE M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629656

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Jean-Claude X... a fait édifier en 1981, dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), sur un terrain qu'il avait acquis en 1976, une construction à usage d'habitation principale ; qu'il n'est pas contesté

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309950

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2006 et 10 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée BLEU AZUR, dont le siège est

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008022845

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

J... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles après avoir relevé que l'intéressé n'était pas électeur dans la commune de Vauhallan et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007869276

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Claude X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle