LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

, qu'elle a acquittée au titre de l'année 1986 ; 2°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988, présentée par les communes de Clairvaux-d'Aveyron, de Balzac et de Druelle, sises toutes trois dans le département

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Communes de CLAIRVAUX, BALSAC et DRUELLE département de l'Aveyron , représentées par leur

Michel X..., détenu à la Maison centrale de Clairvaux à Clairvaux (10310) ; M.

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLAIRVAL" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEM ENT DU 9 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A D'UNE PART REJETE SES CONCLUSIONS AUX FINS

Lyon et la Banque Populaire de la Loire des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elles ont été assujetties au titre des années 1990 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le Gie Cladel

Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat de crédit-bail, le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel

HAUT-RHIN la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel

sa demande de remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel

Var, représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, la société étant propriétaire exploitante du camping le "Val d'Aran", quartier la Clavelle ; la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU

la justice, le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 15 octobre 2004 portant nouvelle affectation à la maison centrale de Clairvaux

à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer sans délai à la maison centrale de Clairvaux et, d'autre part, à ce que soit ordonnée la suspension de

adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et du lot de chasse n° 2 de la forêt domaniale de Clairvaux

DEMEURANT HAMEAU DE BEAUSEJOUR A CLAVILLE EURE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE

Z..., Ducrocq, Husman, Collache, Lallouette, Leignel, Blanchard, Waghemacker, Clabaux, Escoffet, à Mme X..., à MM. L..., Lestavel, Deblonde à Mme T..., à M. XW..., à Mme C..., à MM.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation 1°) de la décision du 22 octobre 1985 aux termes de laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux