d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif a annulé la décision du 28 septembre 1988 par laquelle l'inspecteur du travail de Nantes a refusé à la société Clergeau

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING, - les conclusions de M.

AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA GUYANE L'A RAYE DES CADRES DU CLERGE

la somme de 8 458 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes indemnitaires présentées par la SCI Saint-Martin et la société Clenet ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Saint-Martin

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Saint-Martin et de la SA Garage Clenet la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le

Article 2 : Les requêtes de la SNC PARC EOLIEN DE SAINT LEGER et de la SAS PARC EOLIEN DU BOIS CLERGEONS sont rejetées.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR CLERET ROLAND Y...

leur demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 18 février 1994 par lequel l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a constitué la société Clergeau

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 4 FEVRIER 1970 UNE AVALANCHE A EMPORTE UN CAR DE LA SOCIETE DES TRAINS TIGNARDS QUI S'ETAIT ARRETE SUR LA ROUTE DE TIGNES AU VAL-CLARET

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté interdisant le port par les membres du clergé d'ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes

la société anonyme Fougerolles constructions la somme de 5 968,11 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galeries paravalanches sur la route du Val Claret

Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

Lyon, et le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val Claret

Y... n'est par suite pas fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermot-Ferrand en date du 15 mars 1984 ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Yves CLERGUE, demeurant 8, rue Koenig à Colmar (68000), 32°) M. Louis PUJOL, demeurant 1, rue Koenig à Colmar (68000), 33°) M. Ch.

X relative à l'organisation des cultes, ensemble les articles organiques de la convention du 26 Messidor An IX ; Vu le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé

OFIVAL), aux droits duquel vient l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), a émis à l'encontre de la société FMT Productions, venant aux droits de la société Clergeau