Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1993 et 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COCHERY BOURDIN CHAUSSE, dont le siège

Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme Cochery, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 7 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COCHERY BOURDIN ET CHAUSSEE dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1986 et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE agissant

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE COCHERY-BOURDIN-CHAUSSE, - les conclusions de M. E.

Coutard, Mayer, avocat de la société Cochery, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Claude Lefebvre et de Me Gauzès, avocat de M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et de la S.A "Beugnet" : Considérant que la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et la SA "Beugnet" ont

Article 2 : Les requêtes des sociétés Via France, Sobea Ile-de-France, Cochery-Bourdin-Chausse, Segex et Beture devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetées.

Noël X... et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Cochery-Construction, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'entreprise Lefebvre, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'entreprise Cochery et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département de la Corrèze, - les conclusions

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard

Ammar B et Jean-Etienne C et saisi le tribunal administratif de Dijon d'une question préjudicielle portant sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau de Couhard.

F..., Didier, Cristophoul, Biraud, Onraet, Coiffard, Auger, à Mme H..., à MM. E..., U..., XY..., à Mme Q..., à M. K..., à Mme R..., à M. T..., à Mme Z..., à M. XZ..., à Mme D..., à MM.

Cochery-Bourdin-Chaussé, dont le siège social est 41, rue des trois Fontanot, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1982, par lequel le tribunal administratif

décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a retenu la responsabilité de Mme X..., de la société CEP, de la société Calinoise-Etanchéité, de la société Noiret S.A. et de la société Cochery-Bourdin-Chausse

droit, juger que les associés de la société en participation Paris Montparnasse, lors du dépôt le 19 mars 1994 de la première déclaration de résultats de cette société, au titre de l'année 1993, en cochant

droit, juger que les associés de la société en participation Paris Montparnasse, lors du dépôt le 19 mars 1994 de la première déclaration de résultats de cette société, au titre de l'année 1993, en cochant