CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Cohen Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963912

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Cohen, le ministre de l'économie et des finances est fondé à demander que, sur ce point, l'arrêt attaqué soit annulé, comme rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure contentieuse

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869402

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751607

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Considérant que, par le décret attaqué du 20 juin 2016, le Premier ministre a accordé aux autorités de la République de Corée l'extradition de Mme B...A..., ressortissante sud-coréenne, sur le fondement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790453

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Henri X..., demeurant ..., représenté par Mes Cohen-Seat et Cremezi-Wizenberg, avocats à la cour d'appel de Paris, à ce dûment mandatés ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622509

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

CES SOMMES CORRESPONDAIENT, D'UNE PART, A CONCURRENCE DE 6 506 F ET DE 15 350 F, AU REGLEMENT EFFECTUE SPONTANEMENT PAR MME Y..., SON EPOUSE, DE DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COLEN

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443883.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Le montant du remboursement est égal au produit du nombre de kilowattheures d'électricité, produite à partir d'une source d'énergie renouvelable ou par cogénération, acquis dans un autre Etat membre par

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655794

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Cette abrogation rend sans objet la demande des syndicats requérants en tant qu'elle tend au rattachement du SAELSI au comité technique de la gendarmerie nationale.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474545.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Membre de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC) depuis 2004, il en est devenu président en 2017.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674417

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

COHEN EXERCAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AUCUN ORGANISME PROFESSIONNEL, AUCUNE CAISSE DE RETRAITE OU DE SECURITE SOCIALE, AUXQUELS L'INTERESSE AURAIT ETE TENU DE S'AFFILIER AU CAS OU IL AURAIT EXERCE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198563

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2002 du préfet du Nord qui a accordé à la société requérante l'autorisation de construire, à l'angle des rues Racine et Marcel X... à Dunkerque, une unité de cogénération

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470235.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aménagement à lui verser une somme de 294 761 623,96 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abandon de son projet d'exploitation d'une scierie et d'une unité de cogénération

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007069

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

d'offres, le montant des honoraires, s'élevant à 745 455 FCP, qu'elle avait dû verser à un bureau d'études techniques pour l'établissement du procès-verbal "d'inspection de l'usine" de son fournisseur coréen

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474547.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

l'article R. 821-5 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490824.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté sa demande du 24 septembre 2020 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison des propos diffamatoires publiés dans un journal sud-coréen

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052021

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

est régulièrement intervenue devant le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, n'est recevable à se pourvoir en cassation contre l'ordonnance rendue

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236272

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Christian CB, candidat tête de la liste Jus Cogens lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest ; Vu 2°), sous le n° 273149, enregistrée le 13 octobre 2004

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En premier lieu, la société critiquait devant la cour la méthode retenue par l'administration au motif que la société ST Dupont Marketing et la société coréenne SJ Duko Co n'étaient pas comparables, la

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008012877

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

installée par site de production n'excède pas 12 mégawatts qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en ouvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, telles que la cogénération

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494945.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que ce traitement est mis en œuvre par le ministère de l'intérieur dans le cadre des missions du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), chargé de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076452

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Par un avis n° 388853 rendu le 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat a statué sur cette demande.

Source officielle