Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné le recouvrement des dépens d'appel au profit de Mme Y... et Cohen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, la société SOCAPI, hors de cause ; Attendu que la Société européenne d'extincteurs

-[J] CCC délivrées à : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté Maître [H] [J] de la SCP COHEN-[J] S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/03234 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFJ NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2273 du Code civil ; Attendu que l'action des avoués

Décembre 2025 Date de saisine : 29 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019) et les productions, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[C] aux entiers dépens,dont recouvrement au bénéfice de Maître Françoise Cohen, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités sud-coréennes

Fenech C... de Commène, 2 ) de M. Alain Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue

CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE SELON UN CONTRAT ECRIT DU 1ER OCTOBRE 1963 PASSE ENTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONGIRAUD-OUILLON, D'UNE PART, HANAN ET COHEN

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant