Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal

Article 2 : La société SOLLAC versera au port autonome de Dunkerque une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

Article 2 : La société Etablissements Sogal directions supports versera une somme de 2 000 euros à Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 1995 et 5 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SONAL, dont le siège est

Article 3 : Cette imposition est mise à la charge de la SA SOLLAC et de la société TFK, chacune pour sa quote-part de propriété.

Le désistement de la société Soval est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 mars et 27 juillet 2000, présentés pour la SA SOLLAC, dont le siège est ... ; la

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FINANCIERE SOFAL, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par un

LAFONT ALAIN DEMEURANT ROUTE DE VERDALLE A SOUAL -DOURGNE- TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1991, présentée pour la SOCIETE SOBAL, dont le siège social est ... ; la SOCIETE SOBAL demande que le Conseil d'Etat

Article 3 : L'Etat versera à la société Soval une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cohen à verser à M.

Par un arrêt n° 20BX03167 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Soyaux Angoulême XV contre ce jugement.

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gouz Fitoussi et Me Solal Cloris, ses avocats, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat,

de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour pour la SOCIETE SOLLAC