Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas, dépasser : a) pour les colis avec valeur déclarée, le montant en francs-or de la valeur déclarée ... ; b) pour les autres colis, les sommes ci-après :

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Cocli Energie a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 2 777 euros résultant de l'application

Article 2 : Le surplus des conclusions de Mme COLLI Y... est rejeté.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société à responsabilité limitée KetCO Alsacienne de fret et de petits colis

Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet " et, d'autre part, aux tiges de serrage des colliers

et Roland C... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis plusieurs années, des colis

B...en sa qualité de maire, a distribué, jusqu'au 21 janvier 2015, des colis de Noël à l'ensemble des personnes âgées de soixante-dix ans et plus de cette commune, alors que ces colis étaient auparavant

tendant à l'annulation de la décision de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer en date du 14 octobre 1974 refusant l'indemnisation pour la perte d'une entreprise de transport de colis

ne définissent pas les règles de comptabilisation des coûts, que la restitution R 4 prévue à l'annexe 1 de la décision du 15 mai 2007 distingue, dans la neuvième catégorie, les produits courrier et colis

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 décembre 2010 du responsable des ressources humaines de la DOT Colis

d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie homologuant la suppression du tarif Colieco et la suppression corrélative de l'acheminement par bateau des colis

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux lettres du 7 et du 9 janvier 2015 de la responsable des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

B...A..., l'arrêté du 6 janvier 2010 par lequel le maire de Jouars-Ponchartrain a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un portail coulissant, d'un portillon et

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2011 par laquelle La Poste l'a affecté dans un emploi de facteur colis au centre colis du bureau

Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids. () " et que " Afin de garantir un calibrage homogène, la différence de calibre entre les produits d'un même colis

du Conseil d'Etat, puis de la non exécution de cette décision, Mme X fait valoir que l'un des rapporteurs du groupe I du conseil national des universités n'a pas retiré auprès des services postaux le colis

COIL, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU 2O , SOUS LE NO 4 140, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES-VIVRE" , ET M.

Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil et services et Baudin Châteauneuf, titulaires du marché conclu avec l'Etat le 30 mars 2000, à réparer les désordres constatés par l'expert sur les colliers