SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR APRES AVOIR POURSUIVI SES ETUDES DANS DIVERSES ECOLES MILITAIRES PREPATOIRES, A ETE RECONNU LORS DE SON INCORPORATION DANS CETTE ECOLE ATTEINT D'UNE AFFECTION DE LA COLONNE

de Saint-Martin ; En ce qui concerne les contributions foncières et la contribution mobilière : Cons., en premier lieu, que la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, qui érige en départements français les colonies

la France succède aux droits et obligations résultant de tous actes régulièrement faits par la couronne de Suède ou en son nom pour des objets d'intérêt public ou domanial concernant spécialement la colonie

X..., architecte, et l'entreprise Dallay à lui verser une indemnité de 27 143,32 F en réparation des dommages résultant pour elle des désordres survenus dans le bâtiment à usage de colonie de vacances

que l'impôt général sur le revenu institué par la délibération du conseil général de la Guadeloupe du 2 juin 1922 n'ait pas été effectivement mis en recouvrement dans la commune de Saint-Barthélémy durant

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 256-1, 263-1 ET 273-5 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE DURANT

Cette faculté se perd si le parent né à l'étranger acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant" ; et qu'aux termes des dispositions de l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973 susvisée

B, après avoir transporté dix-huit enfants et trois adultes d'une colonie de vacances à l'occasion d'une sortie d'une demi-journée le 18 juillet 2017, a procédé, une fois ces passagers raccompagnés au

plusieurs jours, a fait l'objet, dès le 22 juin 1976, de plusieurs examens radiographiques pratiqués dans des conditions exemptes de toute faute et au nombre desquelles figurait une radiographie de la colonne

les établissements recevant du public, pris en application des dispositions précitées de l'article R*. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, interdisaient l'hébergement nocturne des colonies

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

L'AGENT" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU MEME DECRET "L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE EST REVISEE ET, LE CAS ECHEANT, SUSPENDUE, EN CAS D'AGGRAVATION OU DE DIMINUTION DE L'INVALIDITE CONSTATEE DURANT

RICHARD LE 26 JUILLET 1967 AU COURS D'UNE BAIGNADE ORGANISEE PAR LA COLONIE LAIQUE DES ECOLES DE LATRESNE DANS UNE PISCINE APPARTENANT A L'ASSOCIATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

C et Mme B font appel de ce jugement ; Sur le grief tiré des prises de position du journal Nice Matin durant la campagne électorale : Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou

les bâtiments de commerce : "Ont droit au passage gratuit aux frais de l'Etat : 1° la famille des officiers, marins, fonctionnaires, ouvriers désignés pour occuper un poste à terre à l'étranger, aux colonies

acquis ou appropriés frauduleusement, irrégulièrement ou illégitimement, de manière directe ou indirecte, tant par des personnes privées que par des Etats ou personnes morales de droit public, notamment durant

acquis ou appropriés frauduleusement, irrégulièrement ou illégitimement, de manière directe ou indirecte, tant par des personnes privées que par des Etats ou personnes morales de droit public, notamment durant

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du CODDEENA et de M.