CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685241

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737245

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

de vacances Gaston A..., gérée par la Fédération des Oeuvres Laïques du Lot-et-Garonne, est dû au comportement violent du jeune X..., pensionnaire de la même colonie ; que celui-ci, déficient mental,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684228

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

CONFERAIT A CETTE DERNIERE AUCUN DROIT AUTRE QUE CELUI DE PERCEVOIR LA REMUNERATION DU SERVICE RENDU POUR L'ETABLISSEMENT DU PROJET ; QUE DANS CES CONDITIONS LE FAIT QUE LA COMMUNE AIT RENONCE A LA COLLABORATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644046

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613140

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624018

Admin. suprême

12 novembre 1986

12 novembre 1986

courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L. 658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682996

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

Mais considérant que les architectes ont rédigé l'avant projet en collaboration avec la société d'études d'ensembles techniques ; qu'ils ne peuvent en conséquence percevoir la rémunération globale prévue

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891141

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

lotissement (article L.315-3 du code de l'urbanisme) - Production de règlements de copropriété et de documents permettant de déterminer la superficie de lots pour le calcul de la majorité qualifiée des colotis

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034683891

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

B... est dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de ces énonciations, dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de collaboration libérale dans un cabinet présent dans une zone franche urbaine depuis le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767749

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164240

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

de l'année 1988 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déduite au cours des années 1988 et 1989 résultés du refus par l'administration de la prise en compte de factures établies par la société Coloco

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007311

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

2, 3, 7 et 8 de l'article 12-2, des mots « de participation de l'avocat collaborateur aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années de la collaboration

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625076

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007885781

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gudrun Sieglinde X..., demeurant à la maison d'arrêt de Cologne (Allemagne) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931738

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

. - A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476329.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634377

Admin. suprême

2 juin 1965

2 juin 1965

CETAT01-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT -Collaboration entre le ministre de l'Agriculture

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998431

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

.) / 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour retenir que le contrat de collaboration conclu entre M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445616

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

que, pour l'application de ces dispositions aux contribuables exerçant leurs activités dans la presse écrite, doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration

Source officielle