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4 résultats pour « Combelasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007925131

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

, que ladite parcelle est desservie par un passage situé dans la cour de la ferme appartenant également à M. et Mme X..., sur la parcelle n° 25, et qu'elle débouche, au Sud, sur le chemin rural de Combellou

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951330

Admin. suprême

12 décembre 1997

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

TERRENOIRE, Édith, COMBELASSE

SIREN 993434422Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/09/2023

Voir →

Radiations

GAEC DE COMBELASSE

SIREN 513997643Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/10/2022

Voir →

Radiations

Disc, COMBELASSE, Stéphane, Luc

SIREN 513737791Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →

12 décembre 1997

zone dite zone rouge définie sur une carte au 1/250 000 expressément annexée audit arrêté et comprenant, dans la "Chaîne des Puys : Montjugeat, Montchal, La Toupe, Charmont, Vichatel, Fallateuf, Combegrasse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927352

Admin. suprême

14 février 1997

14 février 1997

la construction d'une autoroute mais à la mise à deux fois deux voies d'une route nationale ; Considérant que la modification du tracé initial entre le lieu-dit "Lavisille Mamille" et le lieu-dit "Combalade

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 2°), sous le n° 131 998, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gérard P..., demeurant Les Combeaux

Source officielle