Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclsions de la commune de Pierre-Bénite tendant au rejet d'une prétendue intervention de Mme X... sont rejetées.

Benoît X... demeurant ... (Ain) ; M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Benoît E, demeurant ... ; M.

Yann L et Benoît L. Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2021 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît X..., demeurant ... ; M.

REPOSERAIT SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS OU SERAIT ENTACHE D'UNE ERREUR D'APPRECIATION : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI DES TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT

France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique Brenda D et Benoît

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée au déféré du commissaire de la République des Hauts-de-Seine : Considérant qu'aux termes de l'article

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

C devait être regardé comme étant dans l'obligation de recourir de manière constante à une tierce personne au sens des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...