CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007986355
12 mars 1999
que les travaux de la première phase du projet consistaient en la réalisation d'une patinoire d'une capacité de 6 000 places destinée à accueillir les épreuves de hockey sur glace lors des Jeux olympiques
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007748766
12 octobre 1988
au début de l'année 1978, à la Société d'Etudes, de Réalisation, de Gestion Immobilière et de Construction (SERGIC) d'étudier un programme de construction d'un nouveau siège pour la direction départementale
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622276
30 avril 1986
d'études nécessaires à la réalisation d'opérations de constructions imobilières ou de travaux publics, sans participer à cette réalisation, ces entreprises étant considérées comme exerçant à ce titre
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007703281
17 janvier 1986
pour avoir paiement de sommes dues en règlement de travaux exécutés en sous-traitance dans le cadre d'un marché conclu par l'office public avec la société "Consructions Henri Y... et Cie" pour la réalisation
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528084
11 mai 2016
: " Le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008018571
22 juin 2001
contrat ; qu'il résulte de l'instruction que le contrat a été conclu le 16 mars 2001 ; qu'il suit de là que les conclusions de la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS DE CONSTRUCTION (SBTPC) tendant
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177555
29 décembre 2004
; la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007998323
11 octobre 1999
de Paris a annulé le jugement du 19 décembre 1995 du tribunal adminsitratif de Paris rejetant la demande de la Société sud parisienne de construction tendant à ce que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
CETAT:CETATEXT000041958779
3 juin 2020
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
CETAT:CETATEXT000041958782
CETAT:CETATEXT000041958783
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621385
7 octobre 1987
de prêt dûment enregistré, au financement des travaux de construction d'un immeuble à usage locatif sur un terrain sis à Paris, seizième arrondissement, ... ; qu'une parte de cette somme, portée, le 15
SECTION
CETAT:CETATEXT000007696436
27 juillet 1984
- fiée au demandeur ; que constituent de telles demandes celles qui sont dirigées contre les actes tendant à percevoir tout ou partie des sommes nécessaires au financement de travaux publics, lorsque ces
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739667
26 juin 1987
Isère que son cabinet d'architectes était disposé à travailler avec la commune pour la réalisation de son projet de construction d'une école maternelle et a ensuite, sans qu'aucun contrat ait été conclu
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621889
28 janvier 1987
à la passation d'un contrat pour la réalisation d'une salle polyvalente, et à l'adjudication de ces travaux et du contrat ainsi conclu ; 2° annule ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223886
11 février 2015
ces spécifications et, le cas échéant, de formuler des réserves, et qu'en négligeant d'opérer ce contrôle, elle avait participé à la réalisation du dommage ; que la cour a suffisamment motivé son arrêt
CETAT:CETATEXT000036610501
9 février 2018
Considérant qu'indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, un tiers à un contrat est recevable à demander, par la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484892
15 avril 2015
à la concurrence n'est pas requis pour la passation d'un contrat portant sur des travaux complémentaires devenus, en raison d'une circonstance imprévue, nécessaires à la réalisation de l'opération décrite
CETAT:CETATEXT000020867782
19 décembre 2007
Miraglia, du préjudice subi par le Centre hospitalier régional universitaire de Nice ; En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : Considérant qu'il n'est pas contesté que les sociétés Mistral Travaux
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140333
30 juillet 2003
la construction ou la rénovation des locaux par recours à des emprunts contractés auprès de la société mère, confie au preneur le mandat de réaliser les travaux en qualité de maître de l'ouvrage ; que
Page 1 sur 20