Guy Y..., agriculteur, soutient que les intérêts portés pendant l'année 1976 au crédit de son compte d'associé coopérateur de la Coopérative agricole "La Noëlle X..."

COOPERL INDUSTRIES dont le siège social est ... ; la S.A.

Article 3 : L'Etat versera à la société coopérer pour habiter la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

local et d'informations commellois, a annulé la décision de refus opposée oralement par le maire de la COMMUNE DE COMMELLE à la demande de communication des procès-verbaux du conseil municipal de Commelle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme

industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme

industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Cofel Industries ; 3°) de mettre à la charge de la société Cofel Industries la somme

industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

l'avocat de la SA Union des coopérateurs d'Alsace ne peut qu'être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

est Galeries-de-Houelbourg, boulevard Marquisat-de-Houelbourg à Baie-Mahault (97122), venant aux droits de la SA Coppet Auto ; la Société de participation Coppet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Bellamy, Sagatova, Mmes Coipel et Delaune, MM.

Cotelle, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Copalex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.