Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EURL CORDO SERVICE CLEFS, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril et 24 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRECISION CASTPARTS CORPORATION

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SUPERSEAL CORPORATION, - les conclusions de M.

général ; la SOCIETE UNITED TOBACCO CORPORATION demande : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 979 640 F (301 794 euros) en réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi en raison

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORT, dont le siège est ... ; la SOCIETE CORPORATION

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : La société Intel Corporation, venant aux droits de la société Intel Mobile Communications (IMC), a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PRESTIGE CORPORATION INC., - les conclusions de M.

; 2°) statuant comme juge des référés, de suspendre l'exécution du permis de construire modificatif du 22 juillet 2003 ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Grenoble et de la société Corio-Alpes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée de Salies-de-Béarn.

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TIMEX CORPORATION, société anonyme dont le siège social est ... (25011), représentée

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société "Romantic Music Corporation", - les conclusions de M. Ph.