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2 résultats pour « Corentin SOUCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377572

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

les 1er août 2006 et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public de la CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue Corentin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625123

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

qu'elle faisait suite à une vérification effectuée du 4 novembre 1971 "à ce jour", puis une seconde notification le 9 décembre 1971, en ce qui concerne le même exercice, et comportant, d'ailleurs, une correction

Source officielle