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10 résultats pour « Corinne CHAMPILOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049319

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dont le siège est rue Champfleur, BP 95 à Saint-Barthélémy (49 182 Cedex), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178646

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

général en exercice ; la SOCIETE AMOHEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Champion

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042100832

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

de France de Ligue 1 au Paris-Saint-Germain et celui de champion de France de Ligue 2 au FC Lorient ; - de ne pas organiser, contrairement aux règles normalement applicables, de matchs de " play-offs

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985070

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A.N.S.C.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074683

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

de France de Ligue 1 au Paris-Saint-Germain et celui de champion de France de Ligue 2 au FC Lorient ; - de ne pas organiser, contrairement aux règles normalement applicables, de matchs de " play-offs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042100833

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée ; - d'enregistrer en conséquences les classements de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ; - d'attribuer le titre de champion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

premier lieu, aux intérêts des clubs, notamment de l'Olympique Lyonnais, qui, d'une part, n'a pas pu améliorer son classement et se qualifier pour les compétitions européennes telles que la Ligue des Champions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée ; - d'enregistrer en conséquences les classements de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ; - d'attribuer le titre de champion

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699898

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

saison 2019/2020, d'autre part, pour la Ligue 2, d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée, d'enregistrer ce classement et d'attribuer le titre de champion

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée ; - d'enregistrer en conséquence les classements de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ; - d'attribuer le titre de champion

Source officielle