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3 résultats pour « Corinne DE ROMILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B était le gérant et associé majoritaire de la société de droit luxembourgeois Romary.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797897

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

la décision du préfet, commissaire de la République de la Drôme en date du 16 avril 1987 qui a rejeté sa demande de reprise de 21 hectares 40 ares de terres sis à Montvendre (Drôme) au lieu-dit "Les Romieux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 27 mars 1997 précité ; 2°) ordonne une expertise ; 3°) ordonne la destruction des nouvelles pistes et des pistes existantes de l'aéroport de Roissy-Charles

Source officielle