, prise, le 5 juin 2000, par le directeur de l'IUT de Corte, d'autre part, de la délibération du 5 juin 2000 du conseil d'administration de l'université de Corse-Pascal Paoli, ayant, sur le fondement de

PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli sont annulés.

du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 12 novembre 1991, par laquelle le sous-préfet de Corte a mis fin aux fonctions de M.

(Haute-Corse) ". 2.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'en vue d'agrandir la capacité d'accueil de l'hôtel dénommé " La Glacière " qu'elle exploite à Corte (Haute-Corse), dans la vallée de la

installations d'encartouchage et de stockage, à l'entrepôt militaire de munitions de Corte, - rejette la demande présentée par la Société CORSE DE PYROTECHNIE SOCOPY devant le tribunal administratif de

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corte

ET Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 73-825 DU 18 AOUT 1973 PORTANT CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE ; VU LE CODE ELECTORAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 192 ; L'ORDONNANCE N

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., associé de la société Manaus, gestionnaire de biens immobiliers en Corse-du-Sud, et exploitant agricole individuel en Haute-Corse,

X..., demeurant Lotissement Simonetti, Saint-Panerace à Corte (20250) ; M.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO-SARTENE représentée par son président, sise en l'hôtel consulaire, quai l'Herminier à Ajaccio (20000) et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA-CORTE-BALAGNE

décembre 1989 ; Article 1er : Les requêtes du DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD sont rejetées.

jugement du 17 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1982 de la commission de contrôle des élections universitaires de Corte

A CORTE HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEILD'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VEZZANI

X... leur mandataire unique, domicilié à l' Université de Franche-Comté, ... (25030) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule deux délibérations de la commission de spécialistes des 5ème

, par contrat de bail à ferme enregistré à la trésorerie de Corte le 22 avril 1988, M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1992 et 21 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MAIRE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE (Corse

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2000 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté, confirmant sa décision du 18 janvier précédent