. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1990, présentée par la COMMUNE DE COUZON-AU-MONT-D'OR, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COUZON-AU-MONT-D'OR

LE 19 FEVRIER 1971, A REJETE SON APPEL EN GARANTIE FORME CONTRE LA COMMUNE DE COUZON AU MONT-D'OR ET L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A LA VICTIME ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE

ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU

. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

Y... et de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLE-COUDON doivent être rejetées ; Article 1er : Les requêtes de M. Y... et de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLE-COUDON sont rejetées.

Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France demande l'annulation des articles 1 à 3 de cette ordonnance. 2.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE03199 du 30 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Article 2 : Mme B...versera à la commune de Petit Couronne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

"Les Coulons" l'arrêté du maire de FEUCHEROLLES en date du 15 octobre 1980 ordonnant l'interruption de travaux entrepris sur le territoire de la commune au lieu-dit "Le Pré des Coulons" ; 2° rejette la

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

Daniel Y..., demeurant immeuble les Houx à Grand-Couronne (76530) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES ESSARTS ET AUTRES RIVERAINS, M. X... et M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière "LES COULONS", dont le siège social est 32, pré des Coulons

République du département des Yvelines a rapporté un arrêté du maire de Feucherolles en date du 24 septembre 1981 ordonnant l'interruption des travaux entrepris à Feucherolles au lieu-dit "le Pré des Coulons

EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A CE QUE LA COMMUNE DE LA COURONNE

2023, présentée par la commune de La Couronne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1993 et 14 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE BLANC-COULON ; la SOCIETE

PAUL SABATIER TOULOUSE III demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 1994 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a institué un coordonnateur