au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, dont le siège est ..., et la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-CRECY

Vu la procédure suivante : La société du club de Crécy Est a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 30 avril 2011, 12 mai 2012, 20 avril 2013,

Article 3 : Les conclusions de la maison de retraite de Crécy-la-Chapelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Guy Y..., la décision implicite du maire de Crécy-au-Mont rejetant la demande de M.

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a rejeté leur demande de raccordement de leur terrain aux

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Gaz de France, la délibération du conseil municipal de Crecy-Couvé

Z... et de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Crécy-la-Chapelle du 24 mars 1989, qui lui avait accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

. : Considérant que l'article 4 du règlement intérieur établi en février 1975 pour le fonctionnement de la crèche de Purpan du centre hospitalier régional de Toulouse prévoyait que la crèche serait ouverte

jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le président du syndicat intercommunal du CES d'Esbly-Crécy-la-Chapelle

complémentaire, enregistrés les 11 juillet 1989 et 13 novembre1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ESBLY ET CRECY-LA-CHAPELLE

Article 2 : La décision de la directrice de la maison de retraite de Crécy-la-Chapelle en date du 20 décembre 1988 est annulée.

Christophe A et de la commune de Crécy-Couvé et a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n°s 06-2423 et 09-2543 du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre du syndicat intercommunal du C.E.S. d'Esbly-Crécy-la-Chapelle en vue d'assurer l'exécution du jugement du 11 mai 1989 par

demande dirigée contre la décision du 22 mai 1986, par laquelle le directeur régional de l'action sociale de la IIIème région maritime a ramené à 3 ans l'âge maximal pour l'accueil des enfants à la crèche-jardin

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article

sa demande dirigée contre la lettre du médecin départemental responsable de la protection maternelle et infantile et des actions sanitaires des Pyrénées-Atlantiques adressée le 10 octobre 1986 à la crèche

Article 3 : La communauté d'agglomération du pays de Meaux, la société Véolia Propreté Nord Normandie, la COMMUNE DE CREGY-LES-MEAUX et l'Etat verseront à la SOCIETE DU BOURDEAU une somme de 1 000 euros

remplaçante, contre l'arrêté du 2 février 1989 par lequel le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a mis fin à ses fonctions de régisseur de la régie d'avances de la crèche Jean X... et