. - Crème de lait - "Cremex super-chantilly".

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Direct Energie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE

. - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. -

créateurs de droits - Décision modifiant un service de transports.

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." ; QUE, SI PLUSIEURS UNIVERSITES PEUVENT CONFIER CETTE ORGANISATION A UN SERVICE COMMUN CREE EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI, UN SERVICE DE CETTE NATURE NE PEUT ETRE CREE QU'A L'INITIATIVE DES UNIVERSITES

SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LIFFRE ET L'ETAT EN RAISON DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA DECISION ILLEGALE PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILE-ET-VILAINE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CREER

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Aménagement d'un chemin départemental.

.* DECISION CREATRICE DE DROITS - AUTORISATION D'UNE SABLIERE.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2012 par lequel le maire de la commune d'Urou-et-Crennes (Orne) a refusé de l'autoriser à créer un accès sur la rue des

administratif aurait statué irrégulièrement en fondant sa décision sur le moyen, qui n'était pas soulevé devant lui, tiré de ce que le versement des traitements en cause était révélateur d'une décision créatrice

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE

01-09-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux réalisés sur un canal - Inondations.

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