ORTELLI et Compagnie se sont conjointement et solidairement engagées envers le syndicat intercommunal des Eaux des Trois Rivières à construire à Tassenières, dans le Jura, un réservoir composé d'une cuve

du 29 novembre 1965, prévoit que la redevance d'assainissement instituée par ce dernier est assise, lorsque l'usager est alimenté par un service public de distribution d'eau, sur le nombre de mètres cubes

annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure

pour les années civiles 2015 à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; (...) ". 4.

courantes de la Durance lorsque le débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976 selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel de 1 000 à 1 300 mètres cubes

E... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Cube développement et de la société Novelis ; Considérant ce qui suit : 1.

de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois à effectuer un prélèvement de 10 mètres cubes

de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo Watt et le débit réservé à 5,5 mètres cubes

cette centrale ; 2°) d'annuler ou réformer les caractéristiques de la prise d'eau fixées par l'article 3 dudit arrêté en ramenant le volume du débit d'eau réservé maintenu dans la rivière de 6 mètres cubes

tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Tropez (Var) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Villa Cube

. ; Considérant, d'autre part, que, conformément aux conclusions de l'expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, il y a lieu d'estimer à 132 821 mètres cubes le volume

d'eau prélevé s'élevant à 4 francs jusqu'à 30 mètres cubes, à 1 franc de 30 à 500 mètres cubes et à 4 francs au-delà de cette limite ; que, les 18 février 2000 et 8 octobre 2001, les syndicats des copropriétaires

de remblais de plus qu'il n'en était prévu au devis technique et s'est trouvée dans l'obligation d'acheter environ 39 000 mètres cubes de " remblais d'emprunt " alors que ce même devis ne prévoyait que

préconisé par l'expert au vu des références par lui rassemblées à 2,50 F le mètre cube ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que ce chiffre excéderait les prix alors pratiqués ; qu'ainsi, la demande

Paris a condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU à verser au syndicat de copropriété Les nouveaux horizons une somme égale à la différence entre le prix du mètre cube

En premier lieu, pour juger que les cuves, citernes et tanks à lait en litige devaient être regardés comme des installations destinées à stocker des produits au sens des dispositions du 1° de l'article

REQUETE DU SIEUR PETIT X... , TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 31 JUILLET 1973 RELATIF AUX CURES THERMALES DES BENEFICIAIRES DE L'ARTICLE L. 115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES

du décret du 11 septembre 1972 pris en application de l'article L.893 : "Peuvent faire acte de candidature aux emplois vacants de chef de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins et de cures