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99 résultats pour « DIONEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471805.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance au syndicat ecclésiastique du diocèse de La Réunion.

Source officielle

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CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147916

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RADIO TELEVISION DU DIOCESE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499862

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

A la suite de la dévolution intervenue le 1er janvier 2007 sur le fondement du décret mentionné au point 1, ce bail a été prorogé à titre gratuit par la Fédération des oeuvres de charité du diocèse de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

En ce qui concerne l'évolution des concentrations en dioxyde d'azote dans les ZAG Lyon et Paris : 8.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179854

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

des droits des femmes sur sa demande tendant à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452558.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu la procédure suivante : L'association immobilière scolaire du diocèse de Pontoise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

l'Isère a délivré une autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de onze éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye à la société Parc Eolien de Dionay

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224089

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

mélanges, alors que celle-ci est expressément écartée pour les fours à ciment co-incinérant des déchets, puisque ceux-ci sont soumis à une valeur limite d'émission totale, fixée à 50 mg/m3 pour le dioxyde

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717327

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

Ils soutiennent que : - le dioxyde de carbone est un gaz extrêmement rare, ne se trouvant qu'à hauteur de 0,035 % dans l'atmosphère ; - seul 0,92 % de ce dioxyde de carbone est un produit de l'activité

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007945964

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

René Y... en qualité d'adjoint au maire, intervenue le 17 juin 1995 dans la commune de Digneles-Bains (Alpes de Haute-Provence) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192907

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606108

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

référés du Conseil d'Etat : 1°) de prendre toute mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la protection du droit de propriété du diocèse

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007923637

Admin. suprême

12 mars 1997

12 mars 1997

Diokel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042204870

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461093.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a procédé à la clôture de sa plainte relative à la mention des données à caractère personnel le concernant contenues dans le registre des baptêmes du diocèse

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752982

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

des certificats d'économies d'énergie au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, dont il ressort des pièces du dossier que l'utilisation se traduit par des émissions moyennes de dioxyde

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788962

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

A...a été économe du diocèse d'Ajaccio de 1985 à 2004 et a exercé la fonction d'exécuteur testamentaire de Mgr D... C....

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