A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., domiciliée chez M.

Ali A, dont le domicile est ...) ; M.

Kamel B et Mme Fadila A épouse B, élisant domicile chez ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Ali Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

Ali A et son arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ali X... demeurant ... (992) ; M.

Mohamed X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur le domicile fiscal du requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 de la convention franco-algérienne du 2

Ali X ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. X domicilié à ... M.

SILLIC, N° 160, 94150 RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ali A, domicilié ... ; M.

A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

X... avait pu conserver un domicile de secours acquis avant son entrée à l'institut "Les Charmettes" ; que, l'intéressé étant mineur lors de son entrée dans cet établissement, son domicile de secours devait

Ali A, demeurant ... ; M.

Domenico Y... le 27 décembre 1978 ; 2° condamne le centre psychiatrique de l'Allier à verser à Mme veuve Y... la somme de 200 000 F et à chacun des enfants du défunt la somme de 100 000 F avec intérêts

départementale d'aide sociale de l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale aux personnes

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)