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2 résultats pour « Damerval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438429.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Damerval.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469682.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

François Damerval a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 30 mai 2018 de la commission permanente du conseil régional d'Ile-de-France lui refusant le bénéfice

Source officielle