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14 résultats pour « Daniel GROS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798669

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

enregistrés les 14 décembre 1990 et 15 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN, dont le siège est à la Criée-en-Gros

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873130

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

enregistrés les 14 décembre 1990 et 15 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN, dont le siège est la Criée-en-Gros

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007958543

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733762

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Y..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Daniel Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Daniel YX..., demeurant à Beux, Remilly (57530), M. Justin YB..., demeurant à Sentzich, Cattenom (57370), M. Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu, 2°), sous le n° 266335, la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694690

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Daniel H..., M. Serge N..., M. Patrick O..., Mme Hélène C..., M. Q...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'entreprise Niel, de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation Daniel Allouche et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238555

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la S.A. COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005912

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

plans et schémas techniques, s'agissant notamment des fondations, ainsi que de l'établissement du cahier des clauses techniques particulières en ce qui concerne les corps d'état techniques, incluant le gros-oeuvre

Source officielle