ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEURS PROTESTATIONS CONTRE L'ELECTION LE 31 MARS 1974 POUR LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE COMMUNE DE PLESSIS-GATEBLED DE LA COMMUNE DE LA LOUPTIERE-THENARD

, l'arrêté du 3 juin 1992 du préfet de l'Hérault qui l'avait autorisée à exploiter et à étendre une carrière de graves sableuses sur le territoire de la commune de Thézan-les-Béziers ; 2°) de rejeter de

Daniel Y..., demeurant ... à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) ; M. Y... qui déclare avoir connaissance du recours présenté par M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE THEZAN SOLAR, dont le siège est situé 6, rue de Monceau à Paris (75008), représentée

un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles et la rénovation d'une villa sur un terrain situé avenue de la Thébaïde.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Thézan-les-Béziers a prononcé

Bernard X..., danseur à l'Opéra de Lyon, d'autre part, condamné la commune à verser la somme de 5 000 F à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

DANIEL à l'encontre de la décision contestée étant inopérants, M.

Daniel D..., Jean-Claude E..., Yves Z..., Daniel F..., Maurice A..., Daniel B..., Maxime G..., Mmes Isabelle X..., Françoise Y... et Mme Martine H..., jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée

Daniel Z... en qualité de conseiller municipal de Cully est validée. Article 3 : La protestation de M.M. André A..., Thomas, Mme D..., M.M. E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Lery, Mme C... et M.

Daniel X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu d'infliger à ce dernier une amende de 1500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

Daniel X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Article 2 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marot, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal

Daniel Y..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Michel XN..., à Mme Danièlle YX..., à Mme Elisabeth R..., à Mlle Jocelyne YH..., à Mme Danièlle XW..., à Mme Evelyne X..., à Mme Annick B..., à Mme Yveline XR..., à M.

Daniel X..., demeurant ... et M.