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93 résultats pour « Daniela FERNANDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751590

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Vu la procédure suivante : La commune de Reilhac et l'office public de l'habitat du Cantal ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Daniel Marot à verser à la commune

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

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Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

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Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834445

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Daniel FOURNERIE demeurant Bellevue à Orcines (63870) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667334

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Daniel X..., demeurant Foyer Sonacotra, rue du Cheval à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932889

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Daniel X..., demeurant ... SaintYorre ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754101

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118168

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Daniel G..., demeurant ..., Mme Mireille F..., demeurant ..., Mme Claire J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Daniel M, demeurant ..., Mme Najia D, demeurant ..., M. Francis-Michel AI, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Guy-Daniel I, demeurant ..., Mlle Aurore X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007953357

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724843

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X... et Y... admis à l'emploi de préparateurs en pharmacie dans le centre hospitalier d'Aurillac, 2° rejette la demande présentée par Mme Danielle Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837603

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR... et Nicolas C... et Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC...

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M. Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M. Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M. Eric P..., à Mme Svetlana Q..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630195

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926546

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel X..., demeurant ... à Le Cendre (63670) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837243

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573371

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

Daniel A, demeurant 5 rue de la Passerelle au Puy-en-Velay (43000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993749

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Daniel FOURNIOUX ; Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 24 juin 1992, la requête présentée par M. FOURNIOUX, demeurant place de la Mairie à Bouzel (63910) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Daniel S..., demeurant ..., Mme Nadine Y..., demeurant ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Chantal D..., demeurant ..., Mme C... SALAT, demeurant ... ; M.

Source officielle