AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751590
17 mai 2017
17 mai 2017
Vu la procédure suivante : La commune de Reilhac et l'office public de l'habitat du Cantal ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Daniel Marot à verser à la commune
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MAGRO FERNANDES, Danièla
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054
19/06/2026
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Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes
16/06/2026
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MAGRO FERNANDES, Danièla
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054
07/12/2025
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MAGRO FERNANDES, Danièla
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054
20/06/2025
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Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela
24/02/2023
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10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834445
12 février 1993
12 février 1993
Daniel FOURNERIE demeurant Bellevue à Orcines (63870) ; M.
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