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4 résultats pour « Dantrec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259722

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Louis A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Damrec, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245477

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

C...un permis de construire pour l'extension d'une habitation et la restructuration d'un hangar sis rue Félix-Le-Dantec à Brest, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646789

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

SERVANT, DEMEURANT A PARIS 13EME,6, RUE LE DANTEC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 NOVEMBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle

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