(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Danelec, société à responsabilité limitée, ...

X... qui a été vraisemblablement dactylographiée sur la même machine à écrire et qu'il en est de même de l'attestation Le Dantec sur laquelle se fonde l'inspection du travail pour établir l'activité supposée

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Danelec, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

02151 SOCIÉTÉ PRO RÉSINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ Monsieur Rolf X... agissant en qualité de liquidateur de la société DANTEC-BESCHICHTUNGEN

de l’Etat le versement à Me Dantec de la somme de 800 euros.

Y..., architecte assuré auprès de la société MAF, a réalisé les plans versés au dossier de permis de construire ; que les travaux de gros-oeuvre et de charpente ont été confiés à la société Le Dantec,

X... et Le Dantec, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse mutuelle régionale de Bretagne, les conclusions de M.

Le Dantec, dont le siège est à Poissy (Yvelines), 21, boulevard Devaux, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Amélia DANTEC

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 prise par le conseil de discipline du lycée Félix Le Dantec

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 18°/ la société Mace Saint-Eloi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 19°/ la société Le Dantec

C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a suspendu sa participation

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Comparant, assisté

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Dantec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Trébeurden a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) AFM Bretagne un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de 8 lots sur une parcelle cadastrée AC 965 située rue Félix Le Dantec

B A, représenté par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif présenté le 16 septembre

qui n'existait plus ; que la cour d'appel a relevé que la SAS Damrec a participé de la scission d'une entité juridique reprise sous la dénomination Ceratera antérieurement affectée à la SNC Damrec ; que

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [B] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

A B, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code