TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 9 mars 2022, enregistrée le 15 mars 2022 au greffe du tribunal sous les n°s 2201323, 2201324 et 2201325, le président du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal les requêtes présentées par M. A B et enregistrées au greffe du tribunal administratif de Caen le 17 janvier 2022 sous le n° 2200110, le 17 janvier 2022 sous le n° 2200111 et 25 février 2022 sous le n° 2200492.  
 I. Par la requête enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n° 2201323, M. C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a suspendu sa participation à la permanence des soins ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3000 euros au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n° 2201324, M. B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier avec interdiction d'accéder aux locaux, à titre conservatoire ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 3000 euros au titre de frais liés au litige.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 III. Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 2201325, M. B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie l'a suspendu du droit d'exercer la profession de médecin pour une durée de cinq mois ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Agence régionale de santé de Normandie la somme de 3000 euros au titre des frais liés au litige.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Les requêtes susvisées n° 2201323, n° 2201324 et n° 2201325, présentées pour M. B, concernent la situation d'un même fonctionnaire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de formation de jugement des tribunaux  () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Les désistement de M. B sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°s 2201323, 2201324 et 2201325 de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C, au Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et à l'Agence régionale de santé de Normandie.  
 Fait à Rennes le 29 août 2022.   
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 N. Tronel  
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°s 2201323, 2201324, 2201325           2