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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911407

21 juin 1996

DAOUDA demeurant chez M. Cosow X..., ... ; M. Y...

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744222

Admin. suprême

13 octobre 1989

Daouda X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Daouda X... est rejetée.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233088

12 mai 2010

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer à Daouda

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144485

29 novembre 2002

Daouda X..., ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880709

15 mars 1996

DAOUDA, demeurant ..., 942 Comores ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889481

13 janvier 1997

Daouda X..., demeurant ... ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248174

17 décembre 2010

Daouda A, demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916142

13 septembre 1996

Daouda X... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086509

23 juin 2000

Daouda X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712897

27 octobre 2008

Daouda A, demeurant ...; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048369

6 juin 2001

Daouda X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074721

28 juillet 1999

DAOUDI Y... demeurant Bloc HN° 7 Hay Lalla Mariam X... au Maroc (990) ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095119

28 décembre 2001

Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020061407

26 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est sis 50 bis, Grande Rue à Merfy (51220

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

15 octobre 1999

X..., l'arrêté du 21 janvier 1997 du maire de Logonna Daoulas délivrant à M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727229

24 juillet 1987

LE BOT était bénéficiaire, et déclaré irrecevable l'intervention de la commune de Logonna-Daoulas, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007858456

4 mars 1996

DAOUDA demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069062

11 décembre 2000

Daouda X..., demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628011

3 juillet 1989

jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 décembre 1985 et 20 mars 1986 du conseil municipal de Daoulas

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555214

10 février 2020

Daoulas l'a placé en congé de longue maladie non imputable au service à compter du 28 novembre 2014.