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20 résultats pour « Daric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622283

Admin. suprême

4 mars 1985

4 mars 1985

Dario Boccara tendant : 1° à l'annulation du jugement du 4 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande qui tendait : a à ce que les suppléments de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Créations

Boivin, Darick, Sébastien, Fortin

SIREN 103140893Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

DARICAFIM, Mama, Homero, DARICAFIM BREM

SIREN 102459237Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

24/03/2026

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Radiations

DARICI, Ibrahim-Can

SIREN 941537490Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

28/02/2026

Voir →

Radiations

MUSSUNDA, Lecana Samba, DARIC

SIREN 922693916Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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Dépôts des comptes

DARIC

SIREN 439042292Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820755

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Jean-Paul DARCIS, commissaire en chef de 2ème classe, demeurant ..., (Md 20817) Etats-Unis ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007915736

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981 ; 2) remette intégralement cette imposition à la charge de l'association Darc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779799

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Dario J..., demeurant ..., M. N..., M. I..., M. A..., M. P..., M. S..., M. Y..., Mme X..., Mme Z..., M. D..., M. M..., M. K..., M. R..., M. B..., M. H..., M. L..., Mme O..., M. C..., et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626892

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Dario X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139788

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Darius X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139571

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Ruben Dario X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131580

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Edouard Y..., concubin de Mlle X... et père de sa fille Daria, née en France le 1er mars 2000, fait lui-même l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de la Russie ; que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046078

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Dariu X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion, Darius

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T... Josine épouse Z..., U...

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707677

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Darius, demeurant à Schoelcher Martinique , lieudit "Anse Madame" ; - M. B... Richard, demeurant à Fort-de-France, Martinique , Route de Redoute, P.D. 1,200 ; - M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143106

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

S'ils font valoir que cet interprète s'exprimait en " dari ", variante du farsi parlée en Afghanistan, alors qu'ils avaient demandé à être entendus en " farsi iranien ", il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Dario I, demeurant ..., M. Olivier AA, demeurant ..., M. Fulbert W, demeurant ..., Mme Jacqueline P, demeurant ..., M. Noam V, demeurant ..., M. Jacques O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819001

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819003

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819002

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

D...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

traditionnelle afghane et levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers et diffusé, sur un compte de messagerie privée, la même vidéo à laquelle avait été ajoutée une bande sonore diffusant en dari

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire publier dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais, arabe, farsi, dari

Source officielle