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1 487 résultats pour « Daric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300144

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Boivin, Darick, Sébastien, Fortin

SIREN 103140893Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

DARICAFIM, Mama, Homero, DARICAFIM BREM

SIREN 102459237Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

24/03/2026

Voir →

Radiations

DARICI, Ibrahim-Can

SIREN 941537490Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

28/02/2026

Voir →

Radiations

MUSSUNDA, Lecana Samba, DARIC

SIREN 922693916Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

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Dépôts des comptes

DARIC

SIREN 439042292Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200605

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande, analysée par elle comme une demande d'inscription en qualité d'interprète en langue dari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200606

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[R] fait valoir que sa langue natale est le dari/persan et qu'en France il n'y a aucune université ou centre de formation qui l'enseigne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200949

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues persan / farsi, pachto et dari. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200888

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[J] fait valoir que les langues pachtou et dari sont ses langues maternelles, qu'il est retourné les étudier en Afghanistan en 2019 pour renforcer ses acquis, et qu'il est intervenu plusieurs fois en tant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200661

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « traduction en langue Dari » (H-02.04.07) et « traduction en langue Pachto » (H-02.04.16

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201002

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f26

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Darius, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, pour extorsion de fonds et tentative, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 1 an

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f374

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Dario, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200437

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat Dari (Afghanistan) (H-01.04.07) et interprétariat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat en langues dari et pachto. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201034

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f53

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

de service émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200622

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Dario, - Y...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-90

droit de la concurrence

21 juin 2011

21 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Davic par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue persanne/farsi » (H-01.03.06), « Interprétariat en langue dari

Source officielle