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11 résultats pour « Dauriac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007736954

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Me X..., es qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Dauriac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008020758

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Dauriac devant le tribunal administratif de Rennes ; 3) à la condamnation de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

CHATEAU MONDOT, dont le siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER, dont le siège est 1 rue Belcier à Saint-Laurent des Combes (33330) , la SOCIETE CIVILE DAURIAC

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259755

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest et de Darnac

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669693

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE FONCIERE DE LA DAURADE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007634438

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

DAURAU-BEDINet au ministre du budget.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131580

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Edouard Y..., concubin de Mlle X... et père de sa fille Daria, née en France le 1er mars 2000, fait lui-même l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de la Russie ; que M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869337

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté la demande de Mme B, qui exploitait une officine de pharmacie dans le quartier de la Croix-Daurade

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962791

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., annulé l'arrêté du 8 octobre 1992 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a autorisée à transférer son officine pharmaceutique du 6, place du Parlement au ... dans le quartier de la Croix Daurade

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007750547

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

l'instruction que l'office public d'habitations à loyer modéré de la région parisienne a prononcé, le 9 mars 1978, la réception définitive des travaux des chaufferies numéros 2 et 3 de la cité jardin "La Daurade

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128948

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

..) est mal-fondée ; Considérant que la commune de Pau a acquis, à la suite d'une délibération de son conseil municipal en date du 24 septembre 2001, une parcelle sise au n° 26 de l'avenue Didier Daurat

Source officielle