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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007736954
9 mars 1988
Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Me X..., es qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Dauriac, - les conclusions de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008020758
28 mai 2001
Dauriac devant le tribunal administratif de Rennes ; 3) à la condamnation de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041041
23 décembre 2011
CHATEAU MONDOT, dont le siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER, dont le siège est 1 rue Belcier à Saint-Laurent des Combes (33330) , la SOCIETE CIVILE DAURIAC
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259755
13 février 2008
rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest et de Darnac
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669693
2 juillet 1980
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 29 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE FONCIERE DE LA DAURADE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007634438
5 novembre 1993
DAURAU-BEDINet au ministre du budget.
CETAT:CETATEXT000008131580
30 décembre 2002
Edouard Y..., concubin de Mlle X... et père de sa fille Daria, née en France le 1er mars 2000, fait lui-même l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de la Russie ; que M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869337
15 juin 2009
administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté la demande de Mme B, qui exploitait une officine de pharmacie dans le quartier de la Croix-Daurade
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007962791
1 avril 1998
X..., annulé l'arrêté du 8 octobre 1992 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a autorisée à transférer son officine pharmaceutique du 6, place du Parlement au ... dans le quartier de la Croix Daurade
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007750547
16 novembre 1988
l'instruction que l'office public d'habitations à loyer modéré de la région parisienne a prononcé, le 9 mars 1978, la réception définitive des travaux des chaufferies numéros 2 et 3 de la cité jardin "La Daurade
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128948
8 août 2002
..) est mal-fondée ; Considérant que la commune de Pau a acquis, à la suite d'une délibération de son conseil municipal en date du 24 septembre 2001, une parcelle sise au n° 26 de l'avenue Didier Daurat