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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752993

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213220

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213138

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Kassy-David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005611

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

David A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005864

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

David A ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503458

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330287

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

David A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170336

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007205

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

David B tendant à l'annulation du jugement du 24 avril 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis et à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion, de procéder à une expertise médicale afin de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025528986

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162695

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162696

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025886236

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

David A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008174107

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

David X, détenu au centre pénitentiaire de Lorient Ploemeur, route de Larmor Plage Kerbrient BP 34, Ploemeur (56270), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698740

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

David B et Mme Asmara A, domiciliés ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865635

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109980

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 3 : La présente décision sera notifiée au groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin.

Source officielle

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