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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986fb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
/01/2024 àMe Chantal DAVID COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Janvier 2024 Par mise à disposition
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a158
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420518_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d07a60cdc6046d470d0c69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507154_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et la SAS Philibert David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la SAS Philibert David.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405988_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752993
28 décembre 2020
28 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL David.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400177_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre référés
69d01f63cdc6046d4706b0c1
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e4cdc6046d4707a06c
21 mai 2026
21 mai 2026
rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me DAVID
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03691_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la somme de 1 500 euros à verser à Me David.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002702795
21 mai 1997
21 mai 1997
; Application No. 27027/95 by David
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Benoît David.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402081_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin de pouvoir, le cas échéant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528564_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500905_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
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