David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'HOPITAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est place des Frères Brun BP 58 à L'Isle-sur-la-Sorgue

David A, demeurant ... ; M.

David A par le directeur du centre hospitalier, une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois ; 2°) de mettre à la charge de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David A dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021 Le Président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

David A, demeurant ... ; M.

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public . 1.

David Y..., M. Laurent Z..., M. Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

Daniel Freddy F, Louis A, Henri E, Christian G, Patrick H, David J, Bernard K, Bruno I, François C, à Mmes Marie-Pierre L Odile B et Laurence M et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.