CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489472.20250724
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Page 1 sur 2
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164316
8 juin 2005
David A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:440755.20211119
19 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:441700.20211119
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008091142
28 juillet 2000
David Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704505
16 avril 2012
David D dans sa cellule lors de sa détention dans le quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de Limoges et, d'autre part, a rejeté leurs demandes indemnitaires : 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007888096
26 mai 1995
David Y..., demeurant ... ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 11 mai 1993 annulant à la demande de l'assistance publique
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286080
25 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411838
28 décembre 2017
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008093193
21 décembre 2001
Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028057186
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936377
17 juillet 2009
contre les décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants, Davis
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028510755
20 janvier 2014
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000029835112
3 décembre 2014
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064767
13 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
CETAT:CETATEXT000034166802
7 mars 2017
Il ressort de l'examen de ces messages, éclairé par les échanges lors de l'audience publique que le premier courriel en date du 22 octobre 2016 était rédigé de manière à laisser penser à toute étudiante
CETAT:CETATEXT000028105142
21 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307
7 mars 2025
Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement
CETAT:CETATEXT000029835108
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme A...et de la société