Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
25 novembre 1998
David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298060
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Réseau, la procédure de passation du marché portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une chaîne de tri des emballages ménagers et des journaux dans le centre de tri de la Grange David
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471852.20240209
9 février 2024
9 février 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601356
30 novembre 2020
30 novembre 2020
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
DAVID, demeurant à Arthenac (17520) ; - n° 134836, présentée par M. et Mme XN..., demeurant à Thezac (17000) ; - n° 134837, présentée par M. et Mme Bernard T..., demeurant Rouffignac à Montendre (17130
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / () La personne soumise aux obligations prévues aux 1° à 3° du présent article peut, dans un délai
Source officielle