David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

inscrits au codex et à la vente au détail des produits visés à l'article L.511" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif "Jacquetty et David

Réseau, la procédure de passation du marché portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une chaîne de tri des emballages ménagers et des journaux dans le centre de tri de la Grange David

David A, demeurant ... ; M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

141-2 du même code prévoit, à son 3°, que la programmation pluriannuelle de l'énergie contient un volet relatif au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération qui " quantifie