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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David
686f4c8fd3976f57d00d3112
9 juillet 2025
MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, mise en cause en qualité d'assureur de la société BATISSEURS DE L'OUEST Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau
Chambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises
2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 150140 INTIMEE Catherine BALLAN divorcée [M] Représentée par Me David
Référés
6866deaad33109fd079b43c0
3 juillet 2025
PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau
Chambre civile 1
69741a9acdc6046d477fafe1
6 janvier 2026
MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal - en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [L],Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS
68643bae0bb2f8a66ca648bb
1 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.A.
63c109b0bf9fd47c90a13db2
MMA IARD, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me David
680b18d798bcafcb3a63e047
24 avril 2025
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [V] [U] née le 09 Juin 1967 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me David
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
siège défaillante LA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ae2
4 octobre 2022
FRANCE CÔTES D'ARMOR, association Loi 1901, dont le siège se situe [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me David
68701927b8daa57c7f674518
AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES La Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES sise14 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [S] [I] [L] [D], né le 17 Juin 1947 à PLERIN (22190), demeurant 27, rue Saint Eloi - 22190 PLERIN Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
Représentée par Me RICHEFOU Florence, assistée de Me David QUINTIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur B...
68f1cd892f77035fb0bf7f7a
16 octobre 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.
6a10b54ecdc6046d479c6a74
21 mai 2026
SOGÉCAP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 086 380 730, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
660cf26c7c1ccb0008628f31
2 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me David
5fd95454eb15af3da201cbe7
21 février 2020
de Me Xavier DENECKER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [S] [M] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David
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