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17 résultats pour « David SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M. Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226860

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

premiers alinéas de l'article R.119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630804

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

David AI, à M. Simon S, à Mlle Hillona AM, à M. José Y, à M. Alen X, à M. Damien W, à M. Monoihere AU, à M. Vaihi K, à M. Yves AH, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902927

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

protestation devant le tribunal administratif : Considérant que l'article R. 119 du code électoral dispose que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989674

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ... Bernard, FELIX ZQ..., YR... Jean-Marie, YS...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

SIMONE , INSTITUTRICE, XP... 552 YAOUNDE, LES SIEURS ZH... STEPHANE , INSPECTEUR CENTRAL ENSEIGNANT ECOLE SUPERIEURE DES PâTâTâ, ECOLE SUPERIEURE DES EQ... ZI...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

David BP, demeurant ..., M. Jean-Philippe L, demeurant ...), M. Arnaud X, demeurant ..., M. Thomas W, demeurant ...), M. Stéphane BO, demeurant ..., M. Brice AT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286083

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Simon XE..., demeurant..., M. Marcel XF..., demeurant ...,..., M. André XG..., demeurant AW, M. Marcel Bertrand XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461901.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D'une part, selon l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David

Source officielle

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