administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

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du tribunal administratif de Toulouse d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 15 avril et du 1er juin 2021 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN

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X..., à la SOCIETE "ATELIERS DE LA CHAINETTE", au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffier en chef duconseil de prud'hommes dAgen.

Masse-Dassen, Georges, Thouvenin, avocat du département de l'Yonne, - les conclusions de M.

Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Nicolas, Masse-Dassen, Georges, avocat de la société anonyme FINANCIA, - les conclusions de M.

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er juin 2022, née du silence gardé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN

commune de Plabennec ont demandé auribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non formalisée, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy , Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen

A..., à M.Brunati, à MM. et Mmes B..., Achili, Duchêne, Demaret, Gauthier, Smith, Magne, Brajou, Landrodie, Verdille, Avilesse, Bouyer, Lavaud, Dazin et au ministre de l'intérieur.

Dalens, est exempte de dénaturation, que la cour administrative d'appel de Nancy a estimé que le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, en s'abstenant d'opérer l'indispensable coordination entre les interventions

La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) des Landes a ainsi recruté un assistant de vie scolaire afin qu'il apporte une aide individuelle durant le temps scolaire.