. - Ventes au détail - Définition du bénéfice brut.

; qu'aucune disposition du plan d'occupation des sols ne règlemente le changement de destination de la construction dans le secteur considéré ; que le maire de la COMMUNE DE LACOSTE ne saurait, en tout

soumis aux juges du fond que la société La Chemise Lacoste exerce la responsabilité exclusive de la création des collections d'articles textiles et de sport revêtus du dessin du "crocodile" et du nom

de Saint-Doulchard : "Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits : les constructions et installations non liées à l'exploitation agricole, à l'exception de celles répondant aux conditions définies

valoir mettent en cause la légalité de l'arrêté du 26 juillet 1982, par ailleurs déféré à la juridiction administrative, déclarant d'utilité publique une réserve foncière instituée par le plan et destinée

. - Ventes au détail - Bénéfice brut - Définition du prix de revient.

Rousset a refusé le 18 mars 1983 de délivrer un permis de construire concerne un immeuble à usage d'habitation d'une hauteur de plus de quatre mètres ; que le terrain sur lequel cette construction devait

X... tendant à ce que les caractéristiques de la zone NDC telles qu'elles sont définies dans le P.O.S. soient modifiées ne sauraient être accueillies ; Article 1er : La requête de M.

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" et que l'article L.122-19 du même code donne au maire la charge d'exécuter les délibérations du conseil municipal ; que la définition

, dont le siège est centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère (65310), représentée par son président en exercice, pour la SCI SDC, dont le siège est centre commercial Géant Casino,

l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte

. - Personnes vendant en gros et au détail - Définition des ventes au détail pour l'application de l'article 263-1 6 du Code général des impôts - Matériaux de construction.

CETAT54-01-07-06,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Relèvement par la loi du 20 octobre 1965 de la forclusion résultant du défaut du recours contre une décision

Le délai peut être prorogé pour une durée d'un an par arrêté du préfet, publié dans les conditions définies à l'article R.311-6.

, SUR LA DEMANDE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CETTE DEMISSION N'A PRIS EFFET QUE LE 7 JANVIER 1972 ; QUE L'ARBITRE, DESIGNE PAR LES PARTIES A FIXE A UN MILLION DE FRANCS LA SOMME DUE PAR LA SOCIETE LANCOME

JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "SI LE REQUERANT OU LE MINISTRE A QUI LE DOSSIER AURAIT ETE COMMUNIQUE EN VUE DE LA PRODUCTION D'UN NOUVEAU MEMOIRE NE LE RETABLIT PAS DANS LE DELAI

QUI, LORS DE LA COMMUNICATION, LUI A ETE IMPARTI, IL EST REPUTE S'ETRE DESISTE A LA DATE D'EXPIRATION DE CE DELAI MEME SI LE DOSSIER EST ULTERIEUREMENT RETABLI.

E, d'une image du personnage de Pinocchio dont le droit de reproduction serait détenu par la société Walt Disney implique une dépense qui devait être intégrée dans le compte de campagne ou révèle un don