maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain, cadastré section 1 n° 182, situé rue Eugène Delacroix

Hugues X... demeurant au collège Delacroix de Draveil Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

A..., la société Decroi, M. X..., la société Staba soient déclarés conjointement et solidairement responsables du dommage subi par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Xavier Delcros, avocat à la cour, dans l'intérêt de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE

B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Delacre ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Madame Honoré Delaroise A, demeurant 12, ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'État

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Honoré Delaroise B épouse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentante légale de

Grenoble a rejeté sa requête tendant à la suspension de la délibération du 16 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration du centre hospitalier de la région d'Annecy a choisi la société Monné-Decroix

DES PYRENEES-ATLANTIQUES, LES SIEURS X..., DANG ET DELCROS, LA DEMOISELLE Z... ET LA DAME A...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, PRESENTEE POUR MME DELACQUIS Y... , DEMEURANT AUX VORZIERS, A SALLANCHES HAUTE-SAVOIE , ET TENDANT A CE QUE

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

décision du directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine du 10 février 2009, à raison des constructions autorisées par un permis de construire délivré le 8 juillet 2005 à la SAS Monné-Decroix

tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 31 mars 1987 lui opposant la déchéance quadriennale et qu'il lui a accordé une indemnité de résidence dont le taux est décroissant

. / b) Désignation des représentants titulaires : / Les listes exercent leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges qu'elles obtiennent.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 23 décembre 2009 par lesquels le maire d'Annecy a délivré, d'une part, un permis de construire à la société Monné-Decroix

A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité" ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour régionale des pensions de Nancy, interprétant son précédent arrêt du

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les cadres d'emplois ou corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant