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2 résultats pour « Delamare De Boutteville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453612.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Bouteiller, eu égard à la circonstance nouvelle que constituaient les avis favorables du comité médical intervenus après les refus opposés à ses précédentes demandes. 4.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

son arrêt, annulé le jugement du 1er mars 2018 en tant qu'il annule la décision du 7 août 2015 en tant que celle-ci enjoint à la SCEA Château Reillanne de mettre en conformité l'étiquetage de ses bouteilles

Source officielle

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