Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Richard, avocat de la SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye, - les conclusions de M.

Delbos a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les cinq enfants du ménage ; que Mme DELBOS, qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus

Delbosc, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui était titulaire d'une délégation de signature à l'effet de signer notamment les décisions d'exclusion des

groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe Saône, Groupe Nox et Debost

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DELBOS E...

Z..., Delpeuch, Picaronny, Laygues, Delbos, Capel, Lescure, Blanger, Gourcharière et au ministre de l'intérieur.

Jean-Louis X..., demeurant Caserne général de division Guy Delfosse, ... (69271) Cedex 02 ; M.

, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste

Y..., Brossault et Delfosse : Considérant qu'une intervention n'est pas recevable à l'occasion du déféré du préfet prévu à l'article R.12 du code électoral ; qu'elle n'est pas davantage recevable en appel

Vu la requete presentee pour l'association "mer et montagne", dont le siege est a liege belgique , 1 rue delfosse, agissant poursuites et diligences de son administrateur-delegue en exercice, ladite requete

X..., n'a pas soutenu que la convention delocation-gérance avait dissimulé la portée véritable d'un contrat et n'a pas cherché davantage à restituer à l'opération son véritable caractère mais s'est bornée

Delbos ; Vu 2°, sous le n° 95596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1988 et 19 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2022 du recteur de l'académie de Créteil ayant muté Mme B D, dans l'intérêt du service, et l'ayant affectée à l'école élémentaire Charlotte Delbo

Z..., Y..., D... et Dellossi, et ses conclusions relatives à la désignation de M.