Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 14 mai 2010 par laquelle la commission

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin de non-lieu : Considérant que si, par une décision du 19 novembre 2009, la

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par décision du 10 septembre 2009, la commission de recours contre les décisions de

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les écritures de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

Gilles A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ..., M. Noël A, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.

Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT - CULTURE, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole

Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE TIPS MAG, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, par le décret attaqué du 21 juillet 2010, le Premier ministre a introduit dans le